mercredi 21 mai 2014

CDI, CDD, travail indépendant : quelles formes d'emploi s'offrent à nous aujourd'hui ?


Les formes d'emploi (Source COE)

Je viens de découvrir un rapport récent, fort instructif, du Conseil d’Orientation pour l’Emploi (COE) sur l’évolution des formes de l’emploi depuis les années 2000. Un panorama bien utile à avoir en tête si vous êtes en transition professionnelle ou si vous en envisagez une.

Sans trop de surprise, le CDI (contrat à durée indéterminée) demeure la forme très largement dominante dans notre pays (autour de 87 % des contrats). Les CDD (contrats à durée déterminée) et l’intérim représentent ensemble autour de 13,5 % de l’emploi salarié. Quant à la part de l’emploi non salarié (travail indépendant) qui avait beaucoup régressé dans les années 80 et 90, elle s’est stabilisée à partir du début des années 2000 avant de repartir à la hausse depuis 2008.

Toutefois, la durée de ces contrats change. Ils sont de plus en plus fragmentés et de plus en plus courts. Les CDD de moins d’un mois explosent dans certains secteurs du tertiaire où ils sont quasiment devenus un contrat « d’usage ». Par ailleurs, l’emploi temporaire tient une place très importante pour certaines catégories de travailleurs : il concerne ainsi plus de 50 % des 15-24 ans. Enfin, le travail à temps partiel progresse tout comme les horaires décalés ou variables. 

A noter également l’émergence de nouvelles formes de travail indépendant comme l’auto-entrepreneuriat, ou, aux frontières de l’emploi indépendant et de l’emploi salarié, le portage salarial ou encore des formes hybrides entre salariat et travail indépendant (franchisés, gérants non-salariés des succursales de commerce de détail alimentaire, etc.) avec une explosion de la pluriactivité qui concerne plus de deux millions d’actifs.

Selon le COE, la mondialisation et la crise sont pour beaucoup dans cette évolution car elles conduisent les entreprises à réduire leurs coûts par divers moyens et à adapter leur production aux évolutions de la demande. Le chômage de masse joue aussi son rôle en modifiant le rapport de force sur le marché du travail dans un sens défavorable aux salariés, de plus en plus contraints d’accepter des emplois précaires.

Et le COE de soulever deux questions essentielles. En premier lieu : qu’est-ce qui est subi et qu'est-ce qui est choisi dans cette évolution ? Certes, les contrats temporaires constituent parfois une étape préalable à un emploi stable. Mais force est de constater que le taux de passage d'un poste en temps partiel vers un poste en temps plein est inférieur à 10 %, ce qui est assez faible. Est-ce dû à des parcours d’insertion difficiles ou au fait que les travailleurs à temps partiel sont satisfaits de cette solution : impossible à dire ! Mais le phénomène, quelle que soit son explication, se révèle massif.

En second lieu, notre système juridique est-il totalement adapté à cette évolution ? Pas sûr malgré un droit du travail qui tend progressivement vers un droit de la personne au travail ou en transition entre deux emplois, avec déjà des mécanismes visant à dépasser le contrat de travail pour attacher les droits à la personne elle-même. C'est le cas par exemple du nouveau compte personnel de formation (CPF) qui se substituera au droit indiduel à la formation (DIF) à partir de janvier 2015.

Mais la protection des travailleurs relevant de plusieurs régimes de retraite ou la protection sociale complémentaire restent des enjeux encore peu ou pas traités. Et des écarts demeurent entre la protection sociale des travailleurs indépendants et celle des salariés. Les formes d’emploi se diversifient, sans stratégie d’ensemble clairement définie. Elles s'avèrent souvent complémentaires mais aussi concurrentes et surtout de plus en plus complexes. Avec un droit qui ne suit pas forcément...

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